Que dit la loi en matière de détecteur de fumée

QUI DOIT ÉQUIPER LE LOGEMENT EN DÉTECTEUR DE FUMÉE :

PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE?

Comme le stipule le décret de janvier 2011, tous les lieux d’habitations à usage privé devront être équipés d’au moins un DAAF avant le 8 mars 2015.

La responsabilité de s’équiper d’un détecteur de fumée normalisé incombe à : l’Occupant du logement. (soit le propriétaire s’il l’occupe, soit le locataire)

Exception : la responsabilité dans les situations suivantes incombe au Propriétaire: §  Les logements/ habitations à caractère saisonnier, les logements-foyers (dont la gestion est assurée par le propriétaire), les résidences hôtelières à vocation « sociale »,les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées aux organismes agréés mentionnés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

Les Parties Communes (immeuble, résidence, foyer…) : En ce qui concerne les parties communes des immeubles d’habitations, elles ne sont pas concernées par cette loi.

Il faut savoir qu’il existe déjà une réglementation pour cela.

 

DÉCRET RENDANT OBLIGATOIRE UN DAAF DANS CHAQUE HABITATION  

JORF n°0008 du 11 janvier 2011 page 573 texte n° 8 DECRET Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 129-8, L. 129-9 et L. 365-4 ; Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 9 septembre 2010 ; Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 10 septembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

I.-L'intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est remplacé par l'intitulé : « Sécurité des immeubles à usage d'habitation ». II.

-Les articles R. 129-1 à R. 129-11 du même code sont regroupés dans une section 1 intitulée : « Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation » comprenant trois sous-sections :

― une sous-section 1 regroupant les articles R. 129-2 à R. 129-4 intitulée : « Dispositions générales » ;

― une sous-section 2 regroupant les articles R. 129-5 à R. 129-9 intitulée : « Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété » ;

― une sous-section 3 regroupant les articles R. 129-10 et R. 129-11 intitulée : « Autres dispositions ».

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2 « Détecteurs de fumée normalisés

« Art.R. 129-12.-Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.

« Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

« Le détecteur de fumée doit :

« ― détecter les fumées émises dès le début d'un incendie ;

« ― émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

« Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article.

« Art.R. 129-13.-La responsabilité de l'installation et de l'entretien du détecteur de fumée normalisé visé au R. 129-12 incombe à l'occupant du logement.

Cependant, elle incombe :

« ― au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers visés au R. 351-55 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou d'un emploi et les locations meublées ;

« ― aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

« Art.R. 129-14.-Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires mettent en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie.

Ces mesures indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements. Un arrêté conjoint des ministres en charge de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d'application du présent article.

« Art.R. 129-15.

-La notification prévue au troisième alinéa du L. 129-8 se fait par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie par l'occupant ou, dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 129-13, le propriétaire ou l'organisme agréé mentionné à l'article L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale.

« Un arrêté conjoint des ministres en charge de la construction, de l'économie et de la sécurité civile précise les informations devant figurer dans cette attestation. » Article 3 En savoir plus sur cet article...

Il doit être satisfait aux obligations du présent décret avant le 8 mars 2015.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2011.

François Fillon

PROPOSITION LOI MORANGE ET MESLOT

PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRESENTEE par MM. Pierre MORANGE et Damien MESLOT Députés.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

A l'évidence, de nombreux événements dramatiques causés par les incendies pourraient être évités par la simple présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF).

En effet, chaque année, plus de 800 décès sont causés par des incendies d'habitation. Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France.

Leur nombre connaît une augmentation constante depuis 20 ans. Pour 51 000 feux d'habitation comptabilisés en 1981, plus de 98 000 ont été dénombrés en 2003. Ces sinistres font l'objet de 250 000 déclarations en moyenne par an.

En outre, l'intoxication par inhalation de fumée est à l'origine de 80 % des décès.

Enfin, le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. 

Si 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertissement.

Contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée non seulement ne réveille pas mais produit l'effet inverse.

Elle contient du monoxyde de carbone qui plonge dans un profond sommeil. Leur détection précoce s'impose de façon impérative et vitale.

A la différence des immeubles de grande hauteur, à destination d'entreprise ou recevant du public, régis par une réglementation stricte qui impose la présence obligatoire de moyens de détection et d'alerte précoces, l'installation de DAAF dans les lieux d'habitation n'est assujettie à aucune obligation légale ou réglementaire.

Leur présence reste aujourd'hui inférieure à 1 % alors que ce taux s'élève à 98 % en Norvège, 95 % au Canada et aux Etats-Unis ou 89 % au Royaume Uni.

Les pays qui les ont rendus obligatoires et pour lesquels le taux d'équipement est supérieur à 90 %, connaissent une baisse de 50 % du nombre de décès dans les incendies d'habitation et du nombre d'incendies nécessitant l'intervention des pompiers.

Détecter de façon précoce toute fumée revêt une priorité absolue. Nous vous proposons donc de rendre obligatoire la présence des DAAF dans tout logement individuel ou collectif, neuf ou ancien afin de garantir une détection précoce des incendies.

Ainsi, les titulaires d'une assurance logement seront tenus d'installer un DAAF dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement.

Ces appareils, dont le prix reste très modeste, requièrent un entretien qui se résume pour l'essentiel au remplacement d'une pile électrique.

Pour s'assurer du caractère effectif de la mesure, il convient de prévoir dans les contrats d'assurance du domicile des particuliers une obligation de transmission d'une attestation d'acquisition du DAAF.

En dernier lieu, il est impératif que sa présence obligatoire devienne effective au plus tard dans un délai de 3 ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Dans son esprit, cette proposition de loi n'a pas pour objectif d'imposer aux citoyens une obligation supplémentaire mais de sensibiliser la population aux risques d'accidents domestiques et donc à sauver des vies. 

LES DÉTECTEURS À L’ÉTRANGER :

LE DAAF ou détecteur avertisseur autonome de fumée A FAIT SES PREUVES !

La  présence de détecteur incendie divise par dix le risque de mortalité pour les nourrissons et jeunes enfants puisque  les parents, alertés peuvent  les évacuer avec eux.

Les Daaf ont montré leur efficacité à l’étranger.

Une étude comparative  avec des pays étrangers comme le Royaume Uni, le Canada, la Finlande, les Pays Bas et les États-Unis, qui ont légiféré et rendu obligatoire l'installation de détecteurs d'incendie chez les particuliers, permet de réaliser que ces systèmes ont  permis de faire chuter  d'environ 50 % le nombre de décès.

Taux d’équipements de quelques pays :

- 93% des foyers aux États-Unis sont équipés de DAAF

- 98% en Norvège

- 95% en Suède

- 94% au Canada

- 89% en Angleterre

POURQUOI S'ÉQUIPER DE DÉTECTEUR DE FUMÉE ?

Bilan sur les incendies meurtriers en France ces 5 dernières années avant que la loi soit obligatoire en matière de détecteur de fumée.

Voici un bilan des incendies les plus meutriers ces 5 dernières années en France.

- 15 avril 2005: Incendie dans un hôtel d’hébergement d’urgence fait 25 morts. L’incendie qui détruit complètement un hôtel d'hébergement d'urgence à Paris, l'hôtel Paris-Opéra  fait 25 morts, dont 10 enfants

- 26 août 2005 : A Paris, un incendie ravage un immeuble vétuste. Bilan : 17 morts dont 14 enfants

- 29 août 2005: 7 personnes trouvent la mort (dont 4 enfants) dans l'incendie d'un immeuble squatté à Paris.

- 4 septembre 2005: dans le Val de Marne, un immeuble d’habitation de 18 étages s’embrase à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne) et fait 12 morts et 15 blessés.

- 20 août 2006: Dans le Nord, à Roubaix, un incendie se déclenche dans un immeuble et tue 6 résidents (dont 2 enfants) et 8 personnes sont blessées.

- 17 juin 2007: Un incendie dans une petite maison insalubre dans le Tarn-et-Garonne fait 5 morts

- 17 décembre 2008: En banlieue parisienne, en Seine-Saint-Denis, 5 personnes décèdent suite à un incendie dans un immeuble provoqué par le mauvais fonctionnement d’un radiateur électrique.

- 30 juin 2009: A Asnières-sur-Seine, 6 personnes trouvent la mort dans l'incendie d'un hôtel meublé. La cause probable du sinistre est une cigarette mal éteinte qui aurait embrasé une couverture.

- 10 août 2009: A Sevran, 2 femmes et 3 enfants d'une même famille meurent dans l'incendie d'un immeuble.

- 1er janvier 2010: A Nîmes, un immeuble s’embrase et 5 membres d'une même famille meurent dans leur appartement. Cause de l’incendie : un tissu laissé sur un four

- 10 février 2010: A Tourcoing ans le Nord, un incendie parti du rez-de-chaussée d’une maison envahi les deux étages supérieurs. Bilan : 7 morts dont deux personnes se sont défenestrées.

1er novembre 2010: Dans le Morbihan, à Vannes, une famille (les parents et trois enfants) trouve la mort dans l’incendie de leur maison. Seul le quatrième enfant, l'aîné, parvient à échapper au brasier en sautant du premier étage. L'origine du sinistre est probablement un accident électrique.

- 14 avril 2011 : 5 morts et 50 blessés dans un incendie d’immeuble à Paris dans le quartier de Ménilmontant. L’incendie s’est déclaré en pleine nuit.  

Ne soyez pas la prochaine victime du feu, équipez vous

ORGANISMES ET ASSOCIATIONS LUTTANT CONTRE LES INCENDIES

Listes de certains Organismes et Associations Françaises œuvrant pour la prévention contre les incendies domestiques :

- Association des Brûlés de France (ABF) a pour mission le soutien aux brûlés et à leur famille, la prévention des dangers d’incendie. Aujourd’hui, l’association compte plus de 6000 adhérents et donateurs ainsi qu’un quarantaine d’antenne à travers le territoire français.

Plus d’infos sur www.assocbrules-france.org

- Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) est un acteur de santé public, sous tutelle du ministère de la Santé. Il a pour mission : l’expertise, le conseil en matière de prévention et la promotion de la santé. Il assure le développement de l’éducation pour la santé et met en place des programmes de formation à l’éducation de la santé.

Plus d’infos sur www.inpes.santé.fr

- Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) compte plus de 260 000 adhérents, regroupe l’ensemble des sapeurs-pompiers civils de France. Depuis plus de 100 ans, elle œuvre pour la défense des droits et intérêts des sapeurs-pompiers et de l’amélioration du service public.

Plus d’infos sur www.pompiers.fr

- Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC) est une autorité administrative indépendante qui a pour rôle d’émettre des avis à destination des pouvoirs publics, des consommateurs, des professionnels, d’informer la population et de recenser les accidents et dangers de la vie courante.

Plus d’infos sur www.securiteconso.org

Dans l’ensemble des détecteurs de fumée présents sur le marché français : grande distribution, commerce de détail, boutique sur internet, il est facile de se perdre et pourtant il vaut mieux faire attention à la marque de détecteur de fumée avant de choisir le prix du détecteur.

A juste titre un détecteur avertisseur autonome de fumée doit signaler la présence d’un incendie, il doit donc être fiable. Une seule norme fait foi en terme de qualité c’est la norme française (marquage NF) délivrée par AFAQ/AFNOR Certification qui a pour mission principale de contrôler la commercialisation d’un produit.

Quel Détecteur de Fumée Choisir ?

Après la publication du magazine de consommateurs sur la fiabilité des détecteurs de fumée, ce dernier a plébiscité 2 détecteurs de fumée :

Nous verrons a la fin de cet article que nous sommes en désaccord complet avec les recommandations d'associations de consommateurs qui recommandent des déetcteurs de fumée Madin In Chine avec des alarmes intempestives

- Le détecteur de fumée Kidde 29FR

- Le détecteur de fumée EI 105b

Le détecteur de fumée Kidde a été élu n°1 par le magazine de consommateurs. La marque Kidde est leader sur le marché de la détection incendie au niveau mondial et plus particulièrement en France avec le détecteur de fumée Kidde 29FR.

La marque commercialise 4 modèles de détecteur de fumée Kidde :

- Détecteur de fumée Kidde 29FR : standard sans option

- Détecteur de fumée Kidde 29H-FR : équipé d’un bouton de neutralisation pour arrêter la détection incendie lors d’une soirée ou lorsque le détecteur de fumée est proche de la cuisine

- Détecteur de fumée Kidde 29LD-FR : Longue Durée, équipé d’une pile Lithium ayant la même durée de vie que le détecteur

- Détecteur de fumée Kidde 29HLD-FR : Bouton de neutralisation + Longue Durée

Le détecteur de fumée EI 105b fabriqué par la société EI Electronics, qui est une entreprise irlandaise, répond aussi à la norme CE, EN14604 et NF.

Le détecteur de fumée EI105b a même été élu N°2 en terme de détection incendie. Le même type de déclinaisons que pour le détecteur de fumée Kidde existe pour la gamme de détecteur de fumée EI Electronics.

Nous retrouvons ensuite des détecteurs de fumée NF non plébiscité par le magazine de consommateurs principalement parce que le détecteur de fumée n’était toujours pas commercialisé (publication datant de 2006) à l’époque de la publication ou parce que ces associations de consommateurs ont fait des tests uniquement sur les détecteurs envoyés par les fabricants de grande renommée. La marque de détecteur de fumée de fabrication française est la marque Finsecur avec le détecteur de fumée Calypso 2 ou le détecteur de fumée Calypso 2 Radio (version interconnectable en matière de détecteur de fumée).

La société Finsecur qui possède le modèle de détecteur de fumée Calypso appose le « Fabrication Française » méritant largement cette promesse au consommateur en effectuant quasiment l’ensemble de l’assemblage en France à Nanterre.

A vous de choisir avec la marque Kidde, vous obtenez du prix au premier abord et avec le détecteur de fumée calypso 2 radio pour être en sécurité maximale chez vopus et un budget sur 10 ans moins cher que le détecteur de fumée Kidde.

DETECTEUR DE FUMEE RECOMMANDE

Les associations de consommateurs ont testésdes déetcteurs de fumée Made in China et n'ont même pas testé les détecteurs de fumée fabriqué en France.

Nous avons la chance d'avoir un fabricant français (FINSECUR) à la pointe de la technologie a un prix ultra compétitif puisque le détecteur de fumée Calyspo 2 qui est garantie 10 ans bénéficie aussi d'une garantie de 10 ans sur la pile. Alors entre changer la pile d'un détecteur et avoir une pile pour 10 ans c'est près de 30 euros d'économie sur 10 ans pour 20 à payer en plus l'achat du produit.

L'avantage de ce fabricant c'est qu'il propose un détecteur de fumée avec une version interconnectable pour connecter jusqu'à 10 appareils en simultané (il s'agit du détecteur de fumée Calypso 2 Radio).

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